Comment Israël peut neutraliser la Cour Pénale Internationale

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Foto Josef F. Stuefer, CC BY-SA 3.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=23908904
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En 1998, a été adopté le traité des dirigeants mondiaux -Connu sous le nom du Traité de Rome- afin d’établir la Cour Pénale Internationale (CPI). A cause des nombreuses atrocités à travers le monde, la création d’un Tribunal international indépendant, ayant pour but de juger les criminels de guerre restés impunis? semblait tout-à-fait justifiée. La Cour était destinée à juger et condamner ceux qui étaient responsables de crimes de guerre. En 2002, la CPI, installée à La Haye, aux Pays-Bas, a débuté ses activités.

Par Manfred Gerstenfeld

En mars 2014, Forbes publiait qu’au cours des 12 années d’exercice du Tribunal international, il n’avait jamais obtenu que deux condamnations. Toutes deux concernaient des Seigneurs de guerre Congolais. Le second criminel de guerre, a, en fait, été acquitté des accusations les plus graves. A ce moment-là, la CPI avait déjà englouti des dépenses de plus d’un milliard de dollars pour d’aussi maigres résultats.

En langage courant, on ne peut pas désigner un tel organisme glouton comme une “Cour”. Une description plus exacte serait : “Un centre de recherche pour des magistrats expérimentés, qui ne condamne que très rarement un criminel de guerre”.

Aux alentours de 2014, il était déjà évident que  -au vu de ses performances indigentes- la CPI était et reste un échec retentissant. Elle gaspille d’énormes sommes d’argent public sous de fausses prétentions à condamner un nombre significatif de criminels de guerre impunis.

En 2018, le Washington Post a écrit que la CPI n’avait mené à terme que neuf dossiers tout au long de sa déjà longue histoire. Deux seulement avaient abouti à des condamnations, mais un seul plaidoyer de culpabilité. Il y a avait eu également 11 situations mises en examen. L’institution a gaspillé des centaines de millions de dollars supplémentaires depuis 2014.

Pour 2020, la CPI requiert un budget de 160 millions de dollars. Elle emploie 900 membres du personnel parmi lesquels 18 sont juges. Si les ratios de dépenses somptuaires de la CPI et le nombre de magistrats en lien avec des condamnations et des enquêtes effectives étaient caractéristiques de l’ensemble des tribunaux, il est peu probable que la moindre justice puisse être rendue à travers le monde.

En plus d’être une organisme totalement inefficace, la CPI rencontre d’autres défaillances majeures. Tous les individus objets d’investigation jusqu’à présent proviennent de pays africains. Pourtant, depuis que le Tribunal a été instauré, des centaines de milliers de gens en beaucoup d’endroits  partout ailleurs à travers le monde, ont été assassinés ou chassés de leur pays, à cause des crimes de guerre.

En outre, dans le but de rester crédible, un tribunal international devrait employer des procureurs et des Juges d’Etats démocratiques. L’actuel Président de la CPI est Chile Eboe-Osuji du Nigeria. La Maison des Libertés* ne classe pas le Nigéria en tant que pays démocratique. Elle ne le considère seulement que comme partiellement libre. La Maison des Libertés écrit que la corruption politique demeure endémique dans ce pays. Des militants et des responsables de la sécurité violent constamment les droits de l’homme des Nigérians.  Les libertés civiles sont aussi sapées par des biais ethno-religieux.

La Procureure en chef de la CPI, Fatou Bensouda, est originaire de Gambie. La Maison des Libertés déclare que l’Etat de droit n’est pas consolidé dans ce pays. Cet organisme ne l’évalue pas comme étant une démocratie. Bensouda était Ministre de la Justice et Procureure générale de Gambie, entre 1998 et 2000 sous le règne du sinistre Président Yahya Jammeh, qui a pris le pouvoir lors d’un coup d’Etat. Il est considéré comme un dictateur cruel qui a aussi volé et détourné des sommes importantes des caisses du pays.

La CPI n’est pas plus un organisme indépendant. L’Ambassadeur à la retraite Alan Baker, ancien Conseiller juridique du Ministère israélien des Affaires étrangères, et actuel membre du Centre de Jérusalem des Affaires Publiques écrit : “Placer des parties du financement de la CPI à la merci politique de l’Assemblée Générale de l’ONU sape et porte préjudice à toute prétention d’Indépendance de la Cour. Le financement de la CPI, comme toute action requérant l’approbation de l’Assemblée Générale de l’ONU, est, par nécessité, un processus conduit par les intérêts économiques et politiques de ses membres et sujets au marchandage politique qui déconnecté des besoins de la Cour”. Il poursuit en disant : “Malgré les meilleures intentions de ses fondateurs, l’indépendance même et l’impartialité de la Cour a été viciée dès le départ, en liant constitutionnellement la Cour aux Nations-Unis“.

Quand la Procureure de la CPI a requis d’enquêter contre les professionnels de l’armée et des renseignements américains qui servaient en Afghanistan, le Tribunal de la CPI a annoncé son rejet unanime. La Maison Blanche a prononcé une déclaration accablante à propos de la CPI : “Les Etats-Unis ont constamment décliné de se joindre au Tribunal , à cause ses larges pouvoirs de poursuites sans en rendre compte à personne ; la menace  de poursuite qu’il pose contre la souveraineté nationale américaine, Israélienne ou au personnel militaire des alliés rencontrera une réponse aussi rapide que vigoureuse“. Plus tôt, les Etats-Unis ont annoncé qu’aucun visa ne sera accordé à un membre quelconque de la CPI  enquêtant sur leur pays.

Tout ceci se passe dans le cadre de l’annonce faite par Bensouda, que le fait que la CPI enquête sur les crimes de guerre israéliens et palestiniens devrait être soupesé. Cette proposition d’enquête est, à la fois un acte judiciaire et politique.

Les réactions immédiates d’Israël ont également été judiciaires et politiques. Les mesures légales ont été d’ordre professionnel. Les ministères israéliens des Affaires étrangères et de la Justice ont examiné la possibilité d’une action anti-israélienne de la part de la CPI depuis pas mal de temps. Ils se sont également mis en contact avec la CPI à ce sujet.

L’avocat général Avichaï Mandelblit a réagi : “Il n’y a que les états souverains qui puissent déléguer une juridiction criminelle devant la Cour Pénale Internationale. L’Autorité Palestinienne ne dispose clairement pas de telles prérogatives”. Il a ajouté : “La Cour Pénal n’a pas été établie pour de tels objectifs, pas plus qu’elle n’a l’autorité ou la capacité de déterminer de tels sujets, en particulier en l’absence du consentement des parties“. Baker fait remarquer : “Il n’y a que les Etats souverains qui puissent faire appel à la Cour et il n’existe aucun Etat palestinien souverain ayant un territoire souverain sur lequel la Cour puisse étendre sa juridiction“.

D’un point de vue politique, cependant, les réactions d’Israël ont été inégales. Le gouvernement aurait pu préparer, depuis de nombreux mois, une vive réaction politique. Le Premier Ministre israélien Binyamin Netanyahu a désigné le Tribunal comme “antisémite“. Le Ministre de la Défense a fait de même. Cela peut être considéré comme vrai si on applique la Définition de l’antisémitisme de l’Association Internationale pour la Mémoire de la Shoah à la décision de la Cour. Pourtant elle était largement illégitime. L’Antisémitisme n’est pas le champ de bataille sur lequel une future campagne politique d’Israël contre la CPI  devrait être menée.

Choisir la question palestino-israélienne parmi des dizaines de milliers, qui ont incomparablement plus besoin d’enquête de la part de la CPI, était une décision lourdement orientée sur le plan politique. Dans le but de gagner en pertinence, extraire la CPI  d’Afrique sur ce que Bensouda pense serait une cible accessible. En procédant ainsi la CPI s’est définie comme un adversaire politique d’Israël, si ce n’est comme une ennemie.

Israël a déjà été confronté à des expériences avec des organismes internationaux où le caractère politique dominait de loin le pseudo-judiciaire. L’avis de la Cour Internationale de Justice de 2004 à propos de la barrière de sécurité israélienne en donnait un bon exemple. Un autre concernait l’attribution, par le Conseil des Droits de l’homme des Nations Unies (UNHCR), à la Commission Goldstone, d’un mandat politiquement orienté  visant à enquêter sur les seules actions d’Israël , mais non sur le Hamas terroriste.

Du point de vue d’un stratège, la CPI devrait être abordée comme une ennemie. En tant que tel, les actions d’Israël devraient se focaliser sur la promotion, aussi publique que possible, que les défaillances de la Cour excèdent largement ses mérites.

Ce processus de de dévoilement public sera bien plus rapide, si Israël mobilise autant d’alliés que possible qui en sont arrivés à une conclusion similaire, y compris les Etats-Unis. Une telle exposition négative de la CPI lui provoquerait bien plus de dégâts et bien plus rapidement que son enquête sur le conflit israélo-palestinien.

Dr. Manfred Gerstenfeld a présidé pendant 12 ans le Conseil d’Administration du Centre des Affaires Publiques de Jérusalem (2000-2012). Il a publié plus de 20 ouvrages. Plusieurs d’entre eux traitent d’anti-israélisme et d’antisémitisme. Adaptation: Marc Brzustowski. Première publication par Jforum.fr

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